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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Menuiseries Duhamel, SAS au capital social de 50 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro RCS Nantes 903 118 552, SIRET 903 118 552 00014, numéro de TVA intracommunautaire FR 29 903118552.

Président : M. Thomas Duhamel.
Siège social : 15 boulevard des Poilus, 44000 Nantes, France.
Téléphone : 02 40 73 55 12.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société o2switch SARL, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Thomas Duhamel, en sa qualité de président des Menuiseries Duhamel.

4. Assurances et garanties

Les Menuiseries Duhamel sont titulaires d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une assurance de responsabilité décennale, conformément à l'article 1792 du Code civil, couvrant les travaux de menuiserie et d'isolation réalisés sur le territoire français. L'entreprise est certifiée RGE Qualibat, ce qui rend ses travaux éligibles à MaPrimeRénov'. Les poses sont conformes au DTU 36.5, les menuiseries portent le marquage CE, et nos ouvrages bénéficient de la garantie biennale de bon fonctionnement (art. 1792-3) et de la garantie de parfait achèvement (art. 1792-6).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive des Menuiseries Duhamel, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.